mercredi 2 juin 2010

Application de la convention collective : la SEMITAN ( société d'économie mixte des transports de l'agglomération nantaise) perd au Conseil de Prud’hommes de Nantes contre 5 salariés défendus par SUD



Après 2 ans de procédure, le Conseil de Prud’Hommes de Nantes a rendu son jugement le jeudi 27 mai 2010. La section de départage a considéré que les salariés demandaient à juste titre une compensation double pour le 1er mai 2008 qui tombait exceptionnellement le jeudi de l’ascension.


Ces cinq salariés se verront rétablis dans leurs droits avec l’octroi d’un congé supplémentaire. Certes l’impact judiciaire de la décision se limite à la restitution d’une seule journée de congé, mais le combat va bien au delà. Il s’agit de rappeler à l’employeur qu’il est tenu de respecter les dispositions de la convention dont dépendent ses salariés, quand bien même il peut s’offrir les services d’avocats émérites.

L’objectif, vous l’aurez compris, n’est pas seulement la restitution d’une journée de congé, mais bien de rappeler haut et fort l’obligation faite à l’employeur de respecter la Convention.


Tout les salariés le savent, les employeurs commencent par une petite entorse, puis se permettent de passer outre des dispositions de plus en plus substantielles, surtout dans cette période où les élites au pouvoir préconisent l’abolition des fondamentaux du Conseil National de la Résistance.


SUD Semitan et l'Union syndicale Solidaires, qui veillent avec attention à la bonne application des Conventions et du Code du travail, continueront de se battre au côté des salariés qui ne veulent pas se soumettre aux desiderata des décideurs, pour les rétablir dans leurs droits.

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