lundi 17 janvier 2011

Jeudi 20 janvier : mobilisation pour un véritable plan de titularisation des contractuel-le-s de la Fonction Publique avec création de tous les postes de titulaires nécessaires


Rassemblement Jeudi 20 janvier 2011 à 17h30  à la Préfecture de Nantes  à l’appel de FSU, CGT, Solidaires

Non, Messieurs les Ministres, votre  «modernisation de l'emploi des non-titulaires de la Fonction publique », ce n'est pas la résorption de la précarité !

Mensonges et vérités

Messieurs Baroin et Tron annoncent, à grands renforts de communication :

• que le cycle de négociations sur les conditions d'emploi des agents contractuels de la Fonction Publique s’est ouvert le 11 janvier et qu'en réponse aux orientations qu’ils proposent, « les organisations syndicales ont formulé des premières propositions et sont convenues de poursuivre le dialogue dans un cadre multilatéral ».

 Non, les organisations syndicales n’ont pas formulé des « premières propositions », elles ont unanimement rejeté le document d’orientation et formulé des exigences minimales pour que puissent s’ouvrir de véritables négociations ! La séance a donc été levée dans l’attente des réponses écrites des ministres sur ce socle minimal : ils doivent revoir leur copie, les négociations ne peuvent être entamées sur les bases proposées le 30 décembre


• que le gouvernement va favoriser « l’accès à l’emploi titulaire des agents non-titulaires ».

 NON, les CDI (et eux seuls) se verront éventuellement proposer une titularisation dans les 3 ans qui viennent mais cela n’aura rien d’automatique : ils devront passer des concours, qui seront ouverts au bon vouloir des employeurs, et avec un nombre forcément restreint de lauréats, puisqu'il n'y a aucune mesure annoncée pour accroitre le nombre d’emplois permanents. Au contraire ce sont des dizaines de milliers d’emplois de fonctionnaires que ce gouvernement prévoit de détruire encore dans les 3 prochaines années : il ne renonce pas au dogme de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

• que le gouvernement « entend mettre fin à la précarité dans la fonction publique », tout en précisant dans ses orientations « lorsque cela n'est pas nécessaire (justifié) » !

 NON, il n’y aura pas moins de CDD « jetables » dans la Fonction Publique avec le projet actuel du gouvernement ! Les CDD sont exclus du dispositif de titularisation envisagé (réservé aux CDI). Un CDD pourra éventuellement se voir proposer un CDI, mais il faudra qu’il ait eu le même emploi, avec le même employeur, pendant 6 années (sur 8 ans). Et encore faudra-t-il que l'employeur veuille bien reconduire le contrat pendant toute cette période et qu’il ait l’autorisation et les financements pour recruter sur un emploi permanent !

Pour couronner le tout, le gouvernement veut créer dans la loi un nouveau type de CDD, le « contrat de projet » dit « à terme incertain », dont la durée serait fonction de la durée du projet sur lequel il est recruté. La flexibilité maximale en toute légalité !

• que le gouvernement veut « moderniser en favorisant la formation professionnelle, la mobilité, l'évaluation individuelle, la rémunération au mérite, ainsi que les droits syndicaux ».

 NON, la mobilité contrainte, la rémunération « à la tête du client », ce n'est pas ce que veulent les contractuels (les titulaires non plus d'ailleurs).

Le projet du gouvernement ne se donne aucun moyen de résorber la précarité massive qui existe et se développe dans les trois versants de la Fonction Publique. Au contraire, il va la légaliser pour pouvoir mieux l’étendre et la pérenniser.

C'est la création d'une fonction publique bis qui est en marche, pour préparer le terrain à ceux qui, comme M. Jacob, veulent en finir avec « l'embauche à vie » des fonctionnaires !

Avec Solidaires, revendiquons un véritable plan de titularisation avec création de tous les postes de titulaires nécessaires.

Tous ont à y gagner, les contractuels, les titulaires actuels, et le service public.

Le gouvernement, après des « négociations » avec les syndicats en janvier-février, entend présenter un projet de loi au conseil des ministres au printemps et le déposer au Parlement dans la foulée. Il est donc temps de nous mobiliser !

A l'Université Paris 6 et à l'ENS Paris, des personnels se sont mis en grève contre cette précarisation croissante dans l'Enseignement supérieur et la Recherche.

Tous ensembles, titulaires et non titulaires, participons aux actions unitaires organisées le 20 janvier 2011

• Pour un véritable plan de titularisation pour tous les non titulaires avec création de tous les emplois et corps nécessaires.

• Pour l'arrêt du recrutement de nouveaux agents contractuels

• Pour l'abandon du contrat de projet à « terme incertain »

• Pour les contractuels en place, l'arrêt de l'arbitraire et une harmonisation des salaires sur ceux des titulaires ainsi que des droits effectifs en matière de formation, représentation, mobilité choisie.

• Pour de réels moyens d’insertion et de qualifications pour les emplois aidés.


PS: Solidaires Fonction Publique a déposé un préavis de grève pour couvrir les agents des 3 Fonctions Publiques.

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