vendredi 5 août 2011

Transfert du CHU sur l'Ile de Nantes : privatisation déguisée ?


Il faut resituer le transfert du CHU sur l’Ile de Nantes dans le contexte plus général de la mise en œuvre de la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) et de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS). La loi HPST est largement contestée par la majorité des organisations syndicales de médecins et de salariés car elle remet en cause la démocratie sanitaire. L’un de ses objectifs est la privatisation du service public.


La loi LFSS, elle, encadre les dépenses hospitalières. Le taux d’augmentation des dépenses, est tous les ans, inférieur au besoin de financement. Ainsi en 2011, la hausse des dépenses de santé devra être contenue à 2.9%, contre 3% en 2010. Déjà, une réduction de 450 millions d’euros du budget des hôpitaux est exigée. Pas de quoi nous rassurer, nous, personnels hospitaliers qui savons que lutte contre les déficits signifie suppressions de postes. Nous en faisons ici comme ailleurs les frais depuis plusieurs années. Aussi de notre point de vue, le débat sur le transfert du CHU doit se poser à deux niveaux : sa localisation et sa capacité d’accueil.



SUD s’est prononcé pour la relocalisation du CHU sur l’Ile de Nantes avec un développement d’un réseau de transport en commun et des parkings . En revanche, SUD estime que le débat sur la capacité d’accueil est autrement plus important car la diminution envisagée du nombre de lits du CHU, pose le problème de ses possibilités futures de réponse aux besoins sanitaires de la population .


Actuellement, le CHU dispose de 1650 lits et places. Le projet Ile de Nantes envisage la suppression de 266 lits pour une capacité de 1384 lits et places afin de tenir compte d’une évolution ( ?) des modes de prise en charge (développement des soins ambulatoires et de l’hospitalisation à domicile) et d’une augmentation de la population. Ces projections restent incertaines ….


D’autre part, cette réduction capacitaire entraînera inévitablement une diminution de l’emploi public. Pour SUD , dans le climat de concurrence exacerbée sur la région Nantaise et compte tenu de l’incertitude des prévisions, le CHU de Nantes ne doit pas diminuer son nombre de lits si le secteur privé ne réduit pas proportionnellement le sien.


Au total, c’est l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui a autorité sur la planification de l’offre de soins via le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS).Pour le moment, le SROS ne prévoit aucune suppression de lits sur le secteur privé. Qu’elle est la position de l’ARS sur une éventuelle modification du SROS ?( SUD sollicite un rdv avec l’ARS sur ce point.)


Pour SUD , le CHU de Nantes doit maintenir sa capacité actuelle si l’ARS ne valide pas une diminution de lits dans le secteur privé lucratif. Dans le cas contraire, si ces prévisions s’avéraient fausses, le CHU serait dans l’incapacité de répondre à la demande de soins. Les patients seraient alors dirigés vers le secteur privé qui n’attend que cela pour engranger des profits au bénéfice de ses actionnaires. Car ce dernier, en l’état actuel de nos connaissances n’envisage pas une réduction de son offre de soins… … Soit une privatisation déguisée de l’offre de soins !


La lecture du rapport de l’IGAS nous permet de constater que « l’équilibre budgétaire devrait probablement être atteint fin 2011 » au lieu de 2012 comme prévu initialement . Ce que SUD n’a cessé de dénoncer (budget en avance par rapport au contrat de retour à l’équilibre financier) sert aussi d’argument au Ministère pour valider le projet. C’est donc bien, au prix de la dégradation des conditions de travail du personnel et de la qualité des soins que les hospitaliers nantais et les usagers bénéficieront d’un nouvel hôpital.


La mission recommande également de poursuivre et d’amplifier les coopérations avec le CHU d’Angers et l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO : résultat de la fusion des CRLCC d’Angers et de Nantes début 2011) . Quand on sait que la région Pays de Loire est la seule à bénéficier de deux CHU, SUD ne peut qu’avoir des craintes quant au maintien des deux CHU !


Le Ministère « préconise » (n’est-ce pas plutôt un ordre !!) aussi « la constitution d’une Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) unique pour le territoire de santé de la Loire Atlantique ». Cette structuration, permet aux établissements de mutualiser certaines fonctions ou activités et de réorganiser l’offre de soins. Il s’agit en fait d’une fusion déguisée. Bien que restant autonome sur le plan juridique et financier, les établissements membres disposeront en fait de peu d’autonomie dans ce paysage. Il y aura délégation de compétence des établissements vers le CHU de Nantes siège de la CHT. C’est la convention constitutive de la CHT, signée par les directeurs des établissements membres, qui fixera la composition de son conseil de surveillance, les modalités de coopération et de mutualisation des ressources humaines. A noter que cette composition pourra être modifiée par le directeur de l’ ARS.


Au total, si J-M AYRAULT président du Conseil de surveillance se réjouit des propositions de l’audit ministériel, SUD a de fortes inquiétudes sur une privatisation déguisée de l’offre de soins publique accompagnée d’ une réduction de l’emploi public.


La validation définitive du projet reste suspendue à un accord ministériel, à l’automne prochain lors de l’annonce de la deuxième tranche du plan hôpital 2012. C’est donc sans attendre que appel les salariés du CHU (et au-delà), les organisations syndicales, politiques ainsi que la population à se mobiliser pour défendre : « le maintien du nombre de lits et places actuels du CHU de Nantes si le SROS ne fixe pas une réduction équivalente du nombre de lit pour le secteur privé lucratif ».

SUD Santé Sociaux CHU de Nantes

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