jeudi 12 janvier 2012

Base élèves : la lutte continue !

C’est une lutte des enseignant-es, des parents et des élu-es. Chaque adhérent-es de Solidaires peut demander à ses élu-es d’agir comme ceux et celles de Rezé.
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Décembre 2011 : Voeu de la mairie de Rezé sur le fichage des enfants et des jeunes imposé par l’Education Nationale

Le 16 décembre, le Conseil Municipal de Rezé a adopté un voeu demandant à l’Éducation Nationale de renoncer à l’immatriculation des enfants et à l’utilisation de Base élèves, rejoignant ainsi les nombreuses autres communes de France qui refusent de participer au fichage des enfants. S’inspirant de la motion votée au Conseil Régional Pays de la Loire et des éléments communiqués par le CNRBE, la commune de Rezé demande à l’État de se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, invite le Gouvernement à organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Éducation Nationale et demande la levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base élèves.

Source : site du Collectif National de Résistance à Base Elèves
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/
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SUD éducation et Solidaires soutiennent la lutte des directeur-es dans le refus de remplir tous les fichiers et les enseignant-es refusant de faire remonter les résultats des évaluations nationales en CE1 et CM2 qui ne servent qu’à classer les élèves, les établissements.



Extrait de la lettre explicative envoyée aux élu-es.


L'Etat a instauré une immatriculation de tous les enfants et la création d’une base nationale, la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) : sans débat parlementaire, sans texte législatif. Il ouvre la voie au partage de renseignements par deux administrations et à des formes de pilotage3 qui ne permettent aucune contestation.
Tout d’abord, bien que le ministère ne communique pas sur le sujet, les mises en relation de Base Elèves avec les fichiers des maires ont été jugées illégales par le Conseil d’Etat.

Celui-ci, bien que laissant au ministère la possibilité de poursuivre le dispositif, a reconnu que les traitements Base élèves et BNIE comportaient de nombreuses illégalités, dont le refus du droit d'opposition des familles (or, le Ministère n’informe pas les familles sur leur droit d'opposition ou le refuse systématiquement) et la mise en relation de fichiers, notamment avec les fichiers des mairies.
De plus, Base Elèves pose de graves problèmes liés à la vie privée et aux libertés : outre la forte contestation générale, nous soulignerons que le Comité des Droits de l'Enfant (CDE) des Nations Unies a émis des préoccupations et recommandations, alors même qu’il avait eu connaissance de la suppression de certaines données par le ministère, contrairement à ce que ce dernier affirme. Or la France ne respecte toujours pas ces recommandations. De plus, les directeur-es sanctionné-es en raison de leur refus de renseigner Base Elèves ont été conforté-es dans leur décision par le rapport présenté au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en mars 2010. Le principe que nous retenons du CDE est « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes ». Car en instaurant une remontée de renseignements nominatifs, le dispositif rompt avec le principe de confidentialité. Pourtant celui-ci est primordial pour que les usager-es accordent leur confiance aux institutions, pour que tous les enfants (que la situation de leurs parents soit régulière ou non) puissent bénéficier du droit à l’Education. Le Comité des Droits de l'Enfant a d'ailleurs émis une crainte à ce sujet.

D’autre part, dans plusieurs départements de France, des parents ont saisi un juge d'instruction après le classement sans suite par le Parquet de Paris de leurs 2103 plaintes. Ce classement avait été cependant accompagné d un rappel à la loi.
Dans le même temps, le ministère ne se prive pas de faire évoluer le dispositif par de simples modifications de déclarations à la CNIL (ou sans déclaration comme le Collectif a pu le constater) au gré de nouvelles lois, décrets ou arrêtés, voire de simples circulaires ou nouveaux dispositifs. Enfin, les données sensibles retirées hier de Base Elèves se retrouvent aujourd'hui dans de nouveaux fichiers. Ainsi les compétences réapparaissent dans le Livret Personnel de Compétences (LPC).

Conclusion :

Au moment où l’Etat français accroît encore les responsabilités de maires, notamment du point de vue du traitement de la délinquance et de l'absentéisme, que des ministres avancent que les préfets pourraient se substituer aux maires qui contestent certains dispositifs -alors que leur contestation par un très grand nombre devrait être interprétée comme le signe de leur inefficacité ou dangerosité-, vous comprendrez l'inquiétude du Collectif.

Concernant le fichier Base Elèves, les maires ont cependant un avantage certain sur les directeur-es d’école, puisqu'ils ne sont pas contraints de désobéir pour respecter la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Rien ne les oblige à utiliser Base Elèves. Le Collectif National de Résistance à Base Elèves invite toutes les communes à suivre le chemin ouvert par le Conseil Municipal de Bobigny et les nombreuses mairies qui n’utilisent pas Base élèves et à intervenir à leur tour pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

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