vendredi 5 octobre 2012

La chambre patronale FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et aides aux personnes, privé non lucratif) a mis brutalement fin aux négociations paritaires avec les organisations syndicale. la riposte est urgente. Grève lundi 15 octobre. L'appel de SUD Santé Sociaux !


Le 28 août dernier, la chambre patronale FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et aides aux personnes, privé non lucratif) a mis brutalement fin aux négociations paritaires avec les organisations syndicales. La FEHAP, voulant réduire le coût du travail en s’attaquant, notamment aux éléments de salaire, a dénoncé la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN51) le 1er septembre 2011. Cette dénonciation deviendra effective le 2 décembre 2012, après les 15 mois de préavis et de négociation prévus par la réglementation en vigueur. Fait rare, toutes les organisations syndicales ont refusé de signer les ultimes propositions patronales, jugées inacceptables. La FEHAP a alors pris une décision unilatérale, en annonçant qu’elle allait recourir à une recommandation patronale. 

Une recommandation patronale, c’est quoi ? 

C’est une décision unilatérale d’un employeur ou d’un groupement d’employeurs, qui met un terme aux négociations et s’impose à ses adhérents. L’employeur ou le groupement d’employeur, ici la FEHAP, est le seul à décider ce qui va remplacer la convention dénoncée. Cette recommandation unilatérale, s’appliquera, le 2 décembre 2012, aux salariés des établissements FEHAP appliquant la CCN51. 

L’heure est grave, c’est mort de la plus ancienne convention collective de la branche des associations sanitaires et sociales. C’est le droit conventionnel, qui vole en éclat et disparait… C’est la mort du paritarisme… C’est la remise en cause du caractère national de la CCN51 qui garantit les mêmes droits aux salariés sur l’ensemble du territoire, particulièrement sur les rémunérations et l’organisation du travail… ! 

De plus, c’est une rupture dans l’égalité de traitement des salariés entre eux, puisque les plus anciens pourront faire valoir leurs avantages acquis individuels, mais aussi des établissements entre eux, qui selon leur situation économique, pourront ou non, négocier des accords plus intéressants… ! 


Pour SUD, Il est inadmissible, que les salariés soient conduits à suppléer les insuffisances budgétaires de leurs établissements sanitaire et médico-social, par des coupes sombres dans leur convention collective…. La CCN51 rassemble environ 400 000 salariés : 230 000 environ travaillent dans des établissements sanitaires (ex : clinique Jules Verne à Nantes) et médico-sociaux (maison de retraite, EHPAD, IME…) adhérant à la FEHAP. Les autres travaillent dans des établissements, qui n’adhérent pas à la FEHAP mais dont les employeurs appliquent la CCN51. Plus que jamais il faut agir … ! 

Sud Santé Sociaux, comme les autres organisations syndicales a interpellé, en leur demandant d’intervenir, les ministres du Travail et de la Santé, sur ce passage en force de la FEHAP. Les équipes Sud ont interpellé, également, les députés de la majorité présidentielle en leur indiquant que les salariés du secteur attendaient « un autre changement » et qu’ils ne comprendraient pas que le nouveau pouvoir en place emboîte le pas du gouvernement Sarkozy… Une mobilisation unitaire de TOUS les salariés est indispensable ! 

C’est pourquoi SUD appelle tous les salariés de la CCN51, avec les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFTC 
- A venir participer à une assemblée générale d’information sur les conséquences de l’application de cette recommandation : Le LUNDI 8 OCTOBRE 2012, à 19 heures, à la Maison de Syndicats de Nantes 
- A faire massivement grève : Le LUNDI 15 OCTOBRE 2012 Et à participer à la manifestation à 10 heures, place du COMMERCE à NANTES, en direction de la Préfecture pour le dépôt d’une motion… 

Sud santé sociaux 44, appelle également les salariés des conventions de la BASS déjà mis à mal, notamment ceux de la CCN66, à participer massivement à ce rassemblement. La FEHAP a ouvert la voie de la casse des conventions à qui le tour demain…. !

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