lundi 18 février 2013

CHU Nantes : le rapport de la Cour des Comptes confirme les tromperies de la direction, par SUD CHU Nantes


Le CHU de Nantes a officiellement retrouvé l’équilibre financier fin 2011 soit un an avant l’échéancier prévu au Contrat de Retour à l’Equilibre Financier (CREF). Pendant les 4 ans de sa durée, l’activité a fortement augmenté, alors que les effectifs sont restés stable . La mise à plat des effectifs (MAPE) et ses outils que sont les référentiels sur la gestion du temps de travail et celui sur l’absentéisme ont permis une amélioration de la productivité de 16.4% pour le personnel non médical et seulement 6.6% pour le personnel médical (cf chiffres de la cour des comptes). 

L’intensification du travail induite par ce retour à l’équilibre n’a pas été sans conséquences sur les conditions de travail et la qualité des soins : maltraitance institutionnelle envers les patients et les salariés, souffrance professionnelle et/ou éthique se développent au point où elles sont maintenant pointées dans les rapports 2011et 2012 de la médecine du travail . 

Pendant toute la durée du CREF, SUD a contesté l’année d’avance sur la planification initiale et demandé le respect du calendrier pour ne pas dégrader un peu plus les conditions de travail du personnel. 


Le rapport de la cour des comptes nous apprend aujourd’hui que pendant ce temps la direction du CHU a provisionné en plus de l’autofinancement, 10 millions d’euros en 2010 et 50 millions en 2011 ( en 2007 le déficit de l’exercice était de 33 millions). C’est à dire que l’exercice 2011 était déjà excédentaire et que ce n’était donc pas un an, mais deux ans d’avance, que le CHU avait sur l’échéance du CREF. Sans indiqué que la direction avait la volonté de cacher ces sommes, la cour des comptes indique qu’il y a clairement un problème de sincérité des informations transmises. 

S’appuyant sur la demande de certification des comptes qu’elle a engagé, la direction conteste l’analyse de la cour des comptes et indique que les provisions ont été réalisées en toute transparence avec les instances de l’établissement et l’autorité de tutelle.

Dans le même temps la cour indique que le directoire et le conseil de surveillance ne jouent pas leur rôle. Il faut noter que le directoire est une instance où ne sont pas présents les syndicats. C’est de fait l’instance où se prennent les principales orientations. Y siègent des directeurs et des représentants de la commission médicale d’établissement (CME). 

De fait, il serait intéressant d’entendre les explications du président de la CME. De même, comment imaginer que le maire de Nantes d’alors président du conseil de surveillance pendant cette période et aujourd’hui Premier Ministre de la République, n’ai pas été informé des « orientations-décisions » du directoire ? On a tout à craindre s’il a les mêmes pratiques comme Premier Ministre. 

Si l’agence régionale de santé (ARS) était informée, a quoi sert une tutelle ? Cela permet de mieux comprendre le refus de la direction du CHU de Nantes de faire un recours contre l’ARS pour faire respecter le contrat ( celle ci n’a pas respecté le CREF à hauteur de 5.5 millions). Le CTE, n’a lui jamais été informé de ces provisions ! 

Pourtant la direction a été interpellée à de nombreuses reprises par les syndicats. Lors du CTE du 6 février 2013 SUD l’a interrogée sur l’état de la dette. La direction nous a répondu que celle-ci était de 228 millions ( en diminution de 12% sur 2010). Que l’excédent 2012 était de l’ordre de 1.5 millions pour un budget d’environ 780 millions d’euros. Qu’elle n’avait pas d’inquiétude sur les emprunts toxiques même si une seule banque avait répondu au dernier appel d’offre à un taux d’environ 5% !

Dans ce contexte, quel type de dialogue social peut maintenant être envisagé au CHU de Nantes ? Pour qu’il soit constructif la direction qui cherche à faire des organisations syndicales des partenaires sociaux (terme que SUD réfute) ne doit-elle d’abord faire preuve de sincérité ? 

Quel rôle peuvent jouer les instances CTE, CHSCT et Conseil de Surveillance, si les informations transmises ne sont pas sincères et transparentes ? 

A SUD, nous ne nous faisons pas d’illusion sur leur rôle et les capacités des élus du personnel à gagner sur les revendications du personnel dans les instances. Seule la mobilisation du personnel est parvenue par le passé, comme elle le fera dans l’avenir à construire le progrès social. Pour cela, il faut que les syndicats du CHU de Nantes qui pour certains entretiennent une division syndicale inégalée ailleurs au service de notre direction, s’entendent et s’unissent pour mettre en échec les orientations déjà validées sur le « projet Ile de Nantes » : Diminution du nombre de lits, alors que le secteur privé ne réduit pas les siens et 21 millions d’économie sur la masse salariale soit environs 530 emplois !

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