samedi 15 juin 2013

La société ADREXO définitivement condamné à payer 1 200 000 euros à 23 salariés du site de Vertou


Avec la direction d’ADREXO, rien n’est simple. Surtout quand il s’agit de compter le temps effectif de travail des distributeurs de prospectus … ou d’appliquer les décisions de justice. 

Le 7 juillet 2009, le Tribunal des prud’hommes de Nantes condamnait la société ADREXO à verser plus de 950.000€ à 23 salariés de Vertou. L'arrêt confirmatif du 16 décembre 2011 y ajoutait 120.000€ de condamnations, et l'arrêt (sursis à statuer) du 11 mai 2012 un peu plus de 100.000€ de rappels de salaire. 

Les quatre arrêts de la Cour de Cassation, en date 5 juin 2013, rendent définitives les condamnations de la société ADREXO pour un montant total supérieur à 1.200.000€. Ces arrêts de la Haute Cour sont publics et disponibles pour tous/toutes sur le site Légifrance. La Cour de Cassation casse également - partiellement - l'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes qui nous avait déboutés sur la demande de rappel de frais professionnels. 

Le syndicat SUD PTT Loire Atlantique Vendée se félicite de cette décision de la Cour de Cassation qui, après plus de quatre années de procédure, lui donne enfin raison et rétablit les salariés dans leur droit. Cette victoire du droit est un encouragement à poursuivre l’action syndicale sous toutes ses formes, y compris sur le terrain juridique, pour imposer au patronat le respect du droit du travail. 


A ce titre, une autre affaire contre ADREXO sera évoquée devant la Cour de Cassation la semaine prochaine, la société ADREXO ayant formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rennes en février 2012, arrêt favorable à 25 salariés de l'ancien dépôt de Sainte Luce. 

A ce jour, le syndicat SUD PTT de Loire Atlantique et Vendée a déposé 30 dossiers en attente d'audience devant la Cour d'Appel de Rennes et près de 40 devant le Conseil de Prud'hommes de Nantes.

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